Le journaliste Bruno Bisson de La Presse mentionne que le propriétaire des anciens ateliers du CN à Pointe-Saint-Charles, Me Vincent Chiara, conteste en cours supérieure la réserve foncière décrétée par le gouvernement québécois au profit de l'Agence métropolitaine de transport (AMT). Rappelons que le principal bâtiment sur ces terrains - inclut dans la réserve foncière - a brûlé dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier. Me Chiara a déposé une requête en Cour supérieure affirmant, selon l'article de Bruno Bisson, que l'AMT n'a pas de réel projet pour ces terrains et que la réserve foncière est trop importante pour les besoins de l'Agence.

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Terrain du CN: la mise en réserve contestée

Bruno Bisson
La Presse
Samedi le 13 décembre 2008.
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Le propriétaire des anciens terrains du CN, dans le quartier Pointe-Saint-Charles, l'avocat et promoteur Vincent Chiara, conteste la réserve foncière imposée par le gouvernement du Québec sur ses propriétés pour la construction des futurs ateliers ferroviaires de l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

Dans une requête déposée la semaine dernière en Cour supérieure du Québec, Me Chiara affirme que l'agence gouvernementale n'a «aucun projet concret» pour les anciens terrains du CN et qu'elle utilise cette réserve foncière comme «une menace» afin de s'en porter acquéreur.

Le promoteur affirme même que la réserve imposée sur 1,7 million de pieds carrés - soit environ la moitié des 3,8 millions de pieds carrés qui lui appartiennent - «dépasse d'au moins le double les besoins réels de l'AMT pour son projet».

M. Chiara estime enfin que l'imposition de cette réserve foncière par le gouvernement du Québec nuit aux projets industriels en cours ainsi qu'à l'obligation qui lui est faite de décontaminer les lieux, où le Canadien national a entretenu ses wagons et locomotives pendant 150 ans.

Pour ces raisons, et pour d'autres motifs de juridiction invoqués dans sa requête, le président du groupe immobilier Mach demande à la Cour supérieure de «déclarer nuls, illégaux, abusifs, ultra vires et inopposables» le décret adopté le 10 septembre dernier par le gouvernement du Québec ainsi que l'avis d'imposition d'une réserve foncière émis en octobre.

Selon les documents judiciaires, la requête sera débattue le 7 janvier prochain, en Cour supérieure.

L'aménagement de ces immenses terrains à vocation industrielle, au coeur du quartier de Pointe-Saint-Charles, dans le sud-ouest de Montréal, fait l'objet de rumeurs, de revendications, de spéculations et de consultations depuis des années. En 2006, M. Chiara a acquis ces propriétés pour la somme de 1$ et pris sous sa responsabilité le nettoyage de ces terrains hautement contaminés.

Il était alors question d'y déménager Casino de Montréal dans le cadre d'un projet auquel le Cirque du Soleil devait participer. La vive opposition de la population locale a toutefois mené à l'abandon du projet de 1 milliard de dollars.

Depuis, une société formée par M. Chiara et ses partenaires, les Cours Pointe-Saint-Charles, louait les anciens locaux du CN, qui occupent la moitié est des terrains. Une entreprise américaine spécialisée dans l'entretien d'équipements ferroviaires, American Motive Power (AMP), s'y est installée l'été dernier.

Le 10 septembre, à la demande de l'AMT, le gouvernement du Québec a imposé par décret une réserve foncière sur toute la partie est des terrains, sur laquelle s'élèvent encore des bâtiments industriels autrefois utilisés par le CN. L'AMT souhaite y faire construire un nouveau centre d'entretien pour les voitures et locomotives des trains de banlieue de Montréal.

Le projet de l'AMT est estimé à 168 millions et semble avoir l'appui des groupes locaux, très influents dans ce quartier populaire.

Cette réserve fait en sorte d'interdire pour une période de deux ans toute construction ou tout nouvel aménagement des lots, sauf pour des réparations d'urgence. Le 27 octobre, un avis d'imposition a précisé les conditions de la réserve.

Mais dans la nuit du 14 ou 15 novembre, un violent incendie a ravagé une grande partie des anciens ateliers du CN, qui possèdent une valeur patrimoniale et qui sont visés directement par la réserve foncière.

Depuis, des groupes et résidants du secteur ont réclamé à l'arrondissement du Sud-Ouest des mesures énergiques pour protéger les lieux. Ils réclament l'expropriation de ces terrains, qui ne font toujours l'objet d'aucun plan d'aménagement, plus de cinq ans après le départ de la dernière entreprise active dans les chemins de fer, en 2003.