compte-rendu du conseil d'arrondissement de 3 février 2009

Par Marcel Sévigny. Des propriétaires et des promoteurs en colère contre l'arrondissement et la Ville ! Voilà ce que la Mairesse avait en face d'elle hier soir à la séance du conseil d'arrondissement (notre compte-rendu ici).

Voir d'autres détails dans l'article du Devoir du 4 février 2009: Griffintown – Devimco aura-t-il des concurrents?

Voir aussi le compte-rendu de The Gazette: Griffintown project still alive: mayor

Ainsi qu'un article paru la veille du conseil d'arrondissement:

Des propriétaires fonciers de Griffintown s'impatientent


Devimco tarde à réaliser son projet, ce qui entraîne des conséquences économiques pour les propriétaires du quartier

Jeanne Corriveau
Le Devoir
mardi, 3 février 2009, p. a4

Le ton monte chez les propriétaires fonciers du secteur de Griffintown menacés d'expropriation. Sceptiques quant à la réalisation du projet immobilier de Devimco, plusieurs d'entre eux entendent demander des comptes à la Ville ce soir, à l'occasion de la séance du conseil d'arrondissement du Sud-Ouest.
Tony Salvo est un promoteur immobilier qui comptait construire un immeuble de 164 condos sur un terrain de la rue de la Montagne avec son associé. La confirmation du projet de Devimco en 2007 et l'adoption d'un décret d'expropriation le 28 avril 2008 ont mis un frein à son projet. L'arrondissement du Sud-Ouest l'a d'ailleurs avisé que, compte tenu des circonstances, il lui était désormais impossible d'obtenir un permis de construction.

Maintenant que Devimco a revu à la baisse la première phase de son projet en invoquant le climat économique difficile, Tony Salvo et d'autres propriétaires estiment que cette incertitude a assez duré. S'il doit continuer à payer les taxes, M. Salvo ne peut aller de l'avant avec son projet. «On commence à être vraiment frustrés. On a un manque à gagner important, car quelque 67 condos sont réservés, mais on est bloqués, soutient-il. Bien qu'on perçoive le ralentissement économique, la demande est toujours là.»

À la Ville de Montréal, on exhorte les propriétaires à la patience. Devimco a promis de soumettre un nouveau projet au mois de février, rappelle Christian Lalonde, chef de projet à la Direction du développement économique et urbain de la Ville. Il explique toutefois que le gel des permis prendra fin au mois d'avril, soit un an après l'adoption du décret d'expropriation. Cela ne mettra pas fin au droit de la Ville de procéder aux expropriations prévues dans ce secteur, précise-t-il toutefois.

Tony Salvo remet en question la validité même du décret d'expropriation adopté par le conseil municipal en avril 2008 en invoquant la Loi sur les cités et villes et la Loi sur les travaux municipaux. Dans une lettre expédiée à la Ville la semaine dernière et dont Le Devoir a obtenu copie, il soutient qu'avant d'adopter ce décret, la Ville aurait dû avoir en main une lettre de garantie bancaire de Devimco. Jugeant «illégale et invalide» cette résolution qui fait obstacle au développement immobilier, il presse la Ville de permettre à des promoteurs indépendants de réaliser leurs projets. «Nous tenons la Ville responsable de ses actes illégaux. La Ville de Montréal n'a pas le droit de mettre les développeurs privés dans l'incapacité d'exploiter leur terrain de façon injustifiée», écrit-il.

La Ville rejette cette interprétation, affirmant que la garantie bancaire ne sera nécessaire qu'au moment de procéder aux expropriations. «Notre contentieux a fait toutes les analyses. Alors, on estime que la Ville est inattaquable», précise Jean Savard, conseiller en planification. La Ville reconnaît toutefois que certains changements seront nécessaires si le projet est réduit, tel que cela a été annoncé par Devimco.

Regroupés au sein d'une chambre immobilière, une quinzaine de propriétaires fonciers de Griffintown s'adresseront aux élus ce soir lors de la séance du conseil d'arrondissement.

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