La révolte contre une liste de "terroristes" du Conseil de sécurité de l’ONU s'accroît au Canada. Les Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) sont les dernières organisations syndicales en date à annoncer qu'elles embaucheront Abousfian Abdelrazik en dépit de la loi canadienne qui stipule qu'il est illégal de le faire.

Lors d'une conférence de presse le 18 mai 2010, le Congrès du travail du Canada (CTC), le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et la section canadienne de l’Association internationale des machinistes (AIM) ont annoncé qu’ils engageaient Abousfian Abdelrazik. Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères, a été obligé de répondre.

La déclaration de M. Cannon est trompeuse et fallacieuse. Voici pourquoi.

:::L’HEURE JUSTE:::

En fait, M. Cannon, c’est à VOUS de jouer

Le 18 mai, Canwest a indiqué que M. Cannon avait déclaré ce qui suit : « Tout ce que je peux dire, c’est que j’ai essayé par le passé de voir à ce que M. Abdelrazik ait l’appui nécessaire pour faire rayer son nom de la liste de l’ONU. Malheureusement, cet effort a échoué. » (Tobi Cohen, Canwest, « Labour leaders defy UN Sanctions », 18 mai 2010)

La déclaration de M. Cannon est trompeuse et fallacieuse.

1. M. Cannon laisse entendre que la situation de M. Abdelrazik ne peut pas changer tant que le Conseil de sécurité des Nations Unies n’aura pas rayé son nom de la liste.

En fait, le Ministre a le pouvoir de lever sur-le-champ les sanctions imposées à M. Abdelrazik au Canada. Les sanctions ne sont pas imposées ou mises en œuvre directement par les Nations Unies. L’ONU n’est pas autorisée à faire cela à l’égard des citoyens ou citoyennes d’un de ses pays membres. Elle compte sur ses membres pour qu’ils adoptent des lois de mise en œuvre des sanctions. Les sanctions sont donc imposées et mises en application par le Canada en vertu d’un règlement découlant de la Loi sur les Nations Unies du Canada.

À la demande de M. Cannon, le cabinet pourrait adopter un décret du conseil modifiant ou révoquant le règlement de mise en œuvre. M. Cannon pourrait agir dès maintenant – demain, voire aujourd’hui!

Il y a même un précédent. Le 3 juin 2002, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères, le règlement mettant en œuvre le régime 1267 au Canada a été modifié de manière à exempter Liban Hussein. Le gouvernement libéral de l’heure a ainsi levé les sanctions imposées à l’unique Canadien dont le nom était inscrit à la liste à ce moment-là. Son nom a par la suite été rayé de la liste 1267 du Conseil de sécurité.

Il serait plus simple et plus intègre que le gouvernement révoque intégralement le règlement. Cela indiquerait clairement au Conseil de sécurité des Nations Unies que le Canada ne participera plus au régime injuste en question, qui va à l’encontre de la Constitution du Canada. Le projet Retour au bercail incite le gouvernement à faire précisément cela.

Ce n’est pas la première fois que M. Cannon se cache derrière le Comité 1267 des Nations Unies pour se dérober à ses responsabilités et à ses devoirs de ministre. Le 4 mai 2009, il a prétendu à tort devant la Chambres des communes que le Canada n’avait pas le pouvoir de rapatrier M. Abdelrazik au Canada parce que « son nom figure sur la liste établie par le Conseil de sécurité des Nations Unies » et que « le gouvernement prend ses obligations [envers le Conseil de sécurité] au sérieux ». Le coordinateur de l’équipe de contrôle du Comité 1267, Richard Barrett, a répondu publiquement ce qui suit pour rectifier les déclarations de M. Cannon : « Qu’il s’agisse de M. Abdelrazik ou de toute autre personne, il incombe au pays intéressé de déterminer s’il veut permettre à la personne de réintégrer le pays ». (Globe and Mail du 7 mai, « Ottawa’s case for barring return of Canadian citizen doesn’t wash, UN says »).

2. Canwest signale que le ministère des Affaires étrangères - dirigé par M. Cannon - continue de prétendre qu’il appartient à M. Abdelrazik de faire rayer son nom de la liste.

Cette position illustre l’ébahissante indifférence du gouvernement à l’égard des droits et du bien-être de M. Abdelrazik et de sa propre responsabilité. De plus, il est faux de laisser entendre que M. Abdelrazik peut faire rayer son nom de la liste sans l’aide du gouvernement.

Selon la CBC, le coordinateur du groupe de contrôle 1267 Richard Barrett a reconnu que « une fois que le nom d’une personne est inscrit sur cette liste, il est pratiquement impossible de l’en faire rayer ». (Le 5 juin 2009, CBC, « Coordinator Admits Problems with UN Terror List »).

Bien qu’il y ait un mécanisme de présentation de demande de radiation de la liste, les individus n’ont aucun espoir sans appui politique. Le secret de la procédure empêche l’obtention de statistiques exhaustives, mais un examen des dossiers publics du Comité 1267 sur les personnes dont les noms ont été rayés de la liste depuis un an révèle ce qui suit :

* Le 22 avril 2010, le nom d’Ahmed Said Khadr a été rayé de la liste. M. Khadr est mort le 2 octobre 2003.
* Le 19 avril 2010, le nom de Fathur Rohman Al-Ghozhi a été rayé de la liste. Il est mort en octobre 2003.
* Le 19 avril 2010, le nom de Huda Bin Abdul Haq a été rayé de la liste. Elle est morte en novembre 2008.
* Le 19 avril 2010, le nom d’Imam Samudra a été rayé de la liste. Il est mort en novembre 2008.
* Le 29 mars 2010, le nom d’Azahari Husin a été rayé de la liste. Il est mort en 2005.
* Le 25 janvier 2010, les noms de cinq membres supérieurs du gouvernement taliban (le sous-ministre du Commerce, le sous-ministre des Affaires frontalières, le ministre des Affaires étrangères, une autorité du centre de presse du ministère des Affaires étrangères et le sous-ministre de la Planification) ont été rayés de la liste. D’après le Globe and Mail, les noms de ces cinq personnes ont été rayés de la liste dès que les États-Unis ont incité Hamid Karzai, président de l’Afghanistan, à demander qu’ils le soient « afin qu’ils puissent participer au processus de réconciliation » (Globe and Mail du 3 février 2010, « Canadian Seeks Opposition Support for Removal from UN Blacklist »).
* Le 3 décembre 2009, le nom de Zia Mohammad a été rayé de la liste. Il s’agit d’un citoyen pakistanais qui était inscrit à la liste depuis octobre 2001.
* Le 23 septembre 2009, le nom de Youssef Mustapha Nada Ebada a été rayé de la liste. Il s’agit d’un citoyen italien inscrit à la liste en novembre 2001.
* Le 10 août 2009, le nom d’Ali Ghaleb Himmat a été rayé de la liste. Il s’agit d’un citoyen italien inscrit à la liste en novembre 2001.
* Le 10 août 2009, le nom de Mustapha Nasri ben AbdulKader ait El Hadi a été rayé de la liste. Il s’agit d’un citoyen allemand inscrit à la liste en novembre 2003.
* Le 20 juillet 2009, les noms de Nabil Abdul Salam Sayadi et de Patricia Rosa Vinck , couple marié de citoyens belges inscrits à la liste en janvier 2003, ont été rayés de la liste.

À une exception près, et même si les citoyens et citoyennes européens constituent une infime minorité des personnes inscrites à la liste 1267, toutes les personnes dont le nom a été rayé de la liste depuis un an qui n’étaient pas mortes ou publiquement appuyées par les États-Unis étaient des citoyennes ou des citoyens européens.

En décembre 2009, sous l’effet de reproches grandissants, le Conseil de sécurité a adopté une résolution modifiant le régime 1267. Cette résolution crée un poste d’Ombudsman qui sera chargé de superviser une nouvelle procédure de traitement des demandes de radiation de la liste. Cette procédure ne sert pas à réparer les injustices du régime : la principale allégation demeure celle de « l’association », rien n’oblige à communiquer des preuves ou des motifs de rejet des demandes de radiation et aucune norme de preuve ou garantie procédurale n’a été établie. De plus, l’Ombudsman, bien qu’il soit indépendant, n’aura pas de pouvoir décisionnel ou même de présenter des recommandations. La décision de retrait requiert toujours le consensus de tous les membres du Conseil de sécurité.

Même si elle est destinée à sauver les apparences plutôt que de vraiment tenter de réparer les profondes iniquités du régime, la procédure donnait néanmoins une occasion à M. Abdelrazik. Toutefois, en réponse à une demande de renseignements présentée par un membre du projet Retour au bercail, un porte-parole du secrétariat 1267 à New York a écrit : « Sachez que la protectrice ou le protecteur n’a pas encore été nommé et qu’il est malheureusement impossible à ce stade de prévoir quand il le sera vraisemblablement. » (Message de courriel du 23 février 2010)

3. M. Cannon laisse entendre que la demande de radiation présentée par son ministère en 2007 était un effort fait de bonne foi pour « appuyer » M. Abdelrazik.

Voici ce qui s’est passé. En octobre 2007, selon la procédure indiquée dans le règlement canadien, les avocats de M. Abdelrazik ont demandé au Canada de présenter une requête au Comité 1267 des Nations Unies afin de faire rayer le nom de M. Abdelrazik de la liste. Par la suite, les deux organismes de sécurité du Canada, soit la GRC et le SCRS, ont procédé à un examen et indiqué au ministre des Affaires étrangères qu’ils n’avaient aucune information contre M. Abdelrazik. Puisqu’il n’avait pas de motif légal de rejeter la demande, le ministre des Affaires étrangères a présenté une requête en radiation au Conseil de sécurité des Nations Unies au nom de M. Abdelrazik. Ni celui-ci, ni ses avocats n’ont vu cette requête.

Il importe de se rappeler qu’au moment où la requête a été présentée, les autorités du ministère des Affaires étrangères entravaient encore activement le retour de M. Abdelrazik au Canada. Dans une note de service interne rédigée en juillet 2004, la haute fonctionnaire consulaire Odette Gaudet-Fee écrivait, en réponse à une demande de renseignements au sujet du nolisement d’un aéronef privé par la femme de M. Abdelrazik: « Si elle nolisait un aéronef privé, nous ne pourrions pas faire grand-chose pour l’empêcher de rentrer au Canada. Il lui faudrait un PU (passeport d’urgence) et j’imagine qu’on pourrait le lui refuser mais je ne sais pas pour quel motif ». L’inscription du nom de M. Abdelrazik à la liste 1267 en juillet 2006, quelques jours après la fin de sa deuxième période d’emprisonnement, devait fournir un motif amplement suffisant pour les trois années suivantes.

En fait, M. Cannon et son ministère n’ont pas cessé de faire obstacle au retour de M. Abdelrazik jusqu’à ce que la Cour fédérale juge que le gouvernement avait violé les droits de M. Abdelrazik et ordonne au gouvernement de le rapatrier au Canada. Dans sa décision du 4 juin 2009, le juge de la Cour fédérale Russel Zinn a profité de l’occasion pour déclarer ce qui suit : « S’il avait été nécessaire de déterminer s’il s’agissait d’un manquement commis de mauvaise foi, je n’aurais aucunement hésité à tirer cette conclusion au vu du dossier qui m’a été soumis. Comme je le dis depuis le début, il existe une preuve à l’appui de la prétention du demandeur selon laquelle le gouvernement du Canada a décidé, à l’époque de l’inscription du nom du demandeur sur la liste du Comité 1267, que M. Abdelrazik ne serait pas autorisé à rentrer au Canada ».

4. M. Cannon laisse entendre que son ministère et lui ne peuvent plus rien faire pour faire rayer de la liste le nom de M. Abdelrazik.

M. Cannon a décidé de ne pas indiquer les mesures précises que le personnel de son ministère et lui ont prises. Toutefois, il est peu probable qu’il ait vraiment épuisé les nombreux recours officiels et officieux auxquels il a accès.

Par exemple, M. Cannon a-t-il communiqué avec les ambassades des pays de tous les membres du Conseil de sécurité à Ottawa pour leur faire savoir que la radiation du nom de M. Abdelrazik de la liste est une priorité pour le Canada?

5. Quand M. Cannon déclare que le gouvernement du Québec « paie un certain montant pour aider M. Abdelrazik », il laisse entendre que M. Abdelrazik reçoit de l’aide sociale.

Cette déclaration est trompeuse et constitue une violation de la vie privée. M. Cannon tente ainsi d’évoquer des stéréotypes racistes et de salir la réputation de M. Abdelrazik aux yeux des personnes qui méprisent l’aide sociale.

Selon la législation du Québec, M. Abdelrazik a droit à une pension de survivant que lui a laissée sa première femme décédée du cancer en 2002. Sa pension mensuelle s’est accumulée pendant qu’il était en exil forcé au Soudan. Bien que le Québec ait mis son épargne-retraite à sa disposition à son retour, M. Abdelrazik n’a pas pu accéder à l’argent parce qu’il ne pouvait pas ouvrir un compte bancaire du fait que son nom était inscrit sur la liste 1267. La Banque royale du Canada a refusé de lui permettre d’ouvrir un compte. La Caisse Desjardins lui a permis d’ouvrir un compte mais a gelé ses avoirs peu de temps après, privant ainsi M. Abdelrazik de l’accès à son épargne-retraite.

Après le gel de son compte, M. Abdelrazik a demandé une exemption du régime 1267. Celle-ci lui a été accordée, et le 20 mai il a fini par pouvoir accéder mensuellement à une quantité rigoureusement restreinte des fonds que comprend son compte bancaire et toucher sa faible pension mensuelle.

Pour obtenir plus d’information :
www.commissionpopulaire.org/fr/abdelrazik
projectflyhome@gmail.com

Le 31 mai 2010. Projet Retour au bercail – Réseau de la Commission populaire