La CLAC condamne le cirque judiciaire et la criminalisation de la dissidence

Montréal, le 23 novembre 2012 -- Hier, dans une salle bondée de la Cour provinciale de l’Ontario, le procureur de la Couronne chargé de la poursuite contre le présumé « principal groupe de conspirateurs du G20 » de Toronto a retiré toutes les accusations de complot encore retenues contre 17 organisateurs et organisatrices du sud de l’Ontario et du Québec.

Parmi ceux-ci, un militant de la Convergence des luttes anticapitalistes de Montréal (CLAC), Patrick Cadorette, a vu toutes les accusations portées contre lui retirées par la Couronne après un peu moins de 18 mois passés sous le coup de sévères conditions de libération, dont 11 mois d’assignation à domicile.

Ce développement survient dans le cadre d'une entente relative à un plaidoyer de culpabilité entre la Couronne et la défense. Parmi les 17 personnes accusées de complot, six plaident coupable d’avoir « conseillé » la commission d’une infraction, alors que les 11 autres voient l’ensemble des accusations portées contre elles retirées.

« Le public a beaucoup entendu parler de la brutalité policière et du grand nombre d'arrestations au Sommet du G20 », avance Patrick Cadorette, « mais la répression va beaucoup plus loin que les images de policiers enragés tapant sur des manifestants. On constate la mise en place d'une stratégie complexe visant à criminaliser la dissidence politique et l'organisation anticapitaliste. Ça commence avec l'infiltration policière et la surveillance des mouvements, puis l'intimidation et le harcèlement des militants et militantes, jusqu'aux centaines de fouilles illégales et les détentions arbitriaires au sommet même. Mais le système judiciaire et pénal joue également un rôle déterminant dans la stratégie de criminalisation. Les conditions de libération draconiennes, comme la non-association rigide avec certains groupes militants, l'assignation à domicile prolongée et l'interdiction complète de participer à des manifestations publiques, tout ça vise directement à affaiblir les mouvements qui luttent pour la justice sociale et environnementale et à effrayer les personnes qui s'identifient à ces mouvements et seraient tentées de s'y joindre. Ajouter à ça le recours à des accusations criminelles graves contre les organisateurs, des montants de caution exorbitants, la diffamation publique, des audiences de remise en liberté marquée par l'hystérie collective, et vous avez tous les éléments d'un plan perfectionné pour diaboliser et criminaliser l'engagement militant. »

Le Sommet du G20, qui s’est tenu à Toronto les 26 et 27 juin 2010, a été le théâtre d’arrestations massives sans précédent au Canada, avec 1105 arrestations, plus de 300 accusations et un nombre incalculable d’incidents de brutalité policière et de violations arbitraires des droits fondamentaux. Des 330 personnes accusées, pas moins de 198 ont vu leurs accusations suspendues, retirées ou rejetées.

Selon la Ligue des droits et libertés, « [l]a preuve que ces arrestations étaient purement préventives, arbitraires et illégales est que, sur les 1105 personnes arrêtées, 800 ont été relâchées sans aucune accusation, que les accusations ont été retirées dans quelque 150 dossiers […] et que des arrêts de procédure ont été ordonnés dans plusieurs cas. […] En réalité, entre 3,6 % et 9 % des personnes arrêtées à Toronto les 26 et 27 juin 2010 ont fait l’objet d’accusations, ce qui indique clairement que les arrestations n’étaient pas justifiées par la commission d’une infraction, mais visaient plutôt l’objectif d’empêcher ces gens de participer aux manifestations futures. »

Le nombre inouï d'accusations de complot déposées contre les militants et militantes est aussi alarmant. Selon Blandine Juchs, du comité de soutien juridique de la CLAC, « Le recours aux accusations de complot est stratégique. La couronne dépose initialement des accusations grossièrement exagérées pour se donner une marge de manoeuvre et soutirer par la suite des plaidoyers de culpabilité pour des infractions considérées moins graves. Mais l'accusation d'avoir "conseillé" une infraction participe elle aussi à la criminalisation ; on criminalise la simple expression d'opinions politiques dans le cadre de mobilisations populaires ! »

Environ 20 000 policiers ont été déployés à Toronto lors du Sommet du G20. Sur un budget total de 930 millions, 790 millions (85 % des dépenses) ont été réservés à la sécurité, la part du lion revenant à la GRC, selon le Rapport du Comité permanent de la sécurité publique sur les sommets du G20 et du G8 . En dépit des condamnations publiques qui se sont multipliées depuis un an et demi (notamment de la part de l'Ombudsman de l'Ontario ), toutes les polices impliquées s'en sont tirées dans l'impunité la plus complète et les responsables politiques du fiasco sécuritaire sont toujours restés dans l'ombre.

« C'est une vraie mascarade », conclut Cadorette, « une grosse farce qui coûte très cher ! Et pourquoi? Qui peut dire aujourd'hui à quoi aura servi le sommet de Toronto ? Pour nous, une chose est claire, les sommets du G20, l'institution elle-même et ses soi-disant leaders sont complètement illégitimes. Au moment où les révoltes se multiplient un peu partout sur la planète contre la tyranie du marché, les diktats d'austérité, les inégalités économiques et la destruction de l'environnement, les riches et leurs larbins dans les gouvernements savent très bien que leur temps est compté. Ils chient dans leurs culottes. Et c'est pour ça qu'ils dépensent des centaines de millions de dollars pour dresser des barrières et placer des milliers de flics armés entre eux et la colère du peuple. En fin de compte, l'histoire va se souvenir de nous comme de celles et ceux qui ont essayé d'arrêter le seul vrai complot criminel qu'il y a eu à Toronto en juin 2010 : celui de la gang d'hostie de crosseurs du G20. »

Consultez la déclaration commune des « 17 » ici : http://conspiretoresist.wordpress.com/

CLAC condemns the legal circus and the criminalization of dissent

Montréal, November 23rd 2011 – Yesterday, in a packed courtroom at the Ontario Court of Justice in Toronto, the Crown counsel in charge of prosecuting the so-called “Main G20 Conspiracy Group” dropped all conspiracy charges against 17 organizers from Southern Ontario and Québec.

One of the 17, Patrick Cadorette, an organizer from the Anti-capitalist Convergence of Montréal (CLAC), had all his charges withdrawn by the Crown after almost 18 months spent under restrictive conditions, including 11 months under house arrest.

This new development is a result of a plea agreement between Crown and Defense counsel. Of the 17 charged with conspiracy, six pled guilty to “counseling” mischief, while the 11 others have had all their charges dropped.

“The public has heard a lot about police brutality and mass arrests at the G20 summit,” Cadorette says, “but the repression went a lot deeper than pictures of angry policemen beating on demonstrators. We now know that there was a complex strategy aimed at criminalizing political dissent and anti-capitalist organizing. This strategy included infiltration by undercover cops, the surveillance of various movements, the intimidation and harassment of activists, and hundreds of illegal searches and arbitrary detentions during the summit itself. The legal and penal system also played a major role in this strategy to criminalize dissent. Through imposing draconian bail conditions like strict non-association with targeted community organizations, long term house arrest, and banning organizing or attending public demonstrations, legal authorities clearly meant to weaken movements working for social and environmental justice and to discourage people who identify with these movements from getting involved. Add to all this the serious criminal charges targeting organizers, public defamation, and bail hearings held in the climate of mass hysteria following the protests, as well as the staggering amounts requested for cash bail, and you have all the elements of a perfect plan to demonize and criminalize political activism.”

The G20 Summit that was held in Toronto on June 26th and 27th, 2010, was marked by unprecedented mass arrests: 1105 people were arrested, and over 300 charged. Countless others were targets of police brutality and violations of their fundamental human rights. Of the 330 charged, no less than 198 have seen their charges dropped, withdrawn or rejected.

According to the Ligue des droits et libertés, “the proof that these arrests were purely preemptive, arbitrary and illegal was that of the 1,105 arrested, 800 were released without charges, and the charges that were laid were withdrawn in more than 150 of the cases […] charges have [also] been stayed in many cases. […] In fact, only between 3.6% and 9% of those arrested in Toronto on June 26th and 27th 2010 were charged, which clearly indicates that the arrests weren't justified by criminal behavior but that the objective was to prevent those people from participating in upcoming demonstrations.”

The tremendous number of conspiracy charges laid against activists is also alarming. According to Blandine Juchs, of CLAC's Legal Support Committee, “Using conspiracy charges is strategic. The Crown initially lays grossly exaggerated charges to make sure they have enough wiggle room to squeeze out some guilty pleas for lesser charges down the road. But the charge of “counseling” itself criminalizes the simple expression of political opinion at political events”.

Around 20,000 law enforcement personnel were deployed in Toronto during the G20 summit. Out of a $930 million dollar budget, $790 million (85%) was spent on security, with the lion’s share going to the RCMP, according to the Rapport du Comité permanent de la sécurité publique sur les sommets du G20 et du G8. Despite the public condemnations that have multiplied over the last year and a half (notably the Ontario Ombudsman’s report), all the police forces involved have gone unpunished and the politicians responsible for the security debacle still remain in the shadow.

“Its a real farce”, concludes Cadorette, “a big joke that cost a lot of money! And for what? Who can say today what the purpose of the Toronto G20 was? For us, one thing is clear, the G20 summits, the institution itself and its so-called leaders are completely illegitimate. At a time when revolts are sparking and multiplying everywhere against the tyranny of the market, austerity measures, economic inequalities, and wide-spread environmental destruction, the wealthy and their goons know full well that their days are numbered. They are shitting their pants. It’s why they’re spending hundreds of millions to put up fences and place thousands of armed cops between them and the rage of the People. In the end, history will remember us as those who tried to stop the only real criminal conspiracy that happened in Toronto in June 2010: the bunch of fucking G20 crooks.”

Read the collective statement by the « 17 » here: http://conspiretoresist.wordpress.com/