Agence de presse libre de la Pointe - 13 février 2012. Un député d'arrière-ban des conservateurs s'appuie sur les protestations politiques à Toronto en 2010 et sur les "émeutes de la coupe Stanley" à Vancouver la même année pour déposer un projet de loi liberticide. Rappelons qu'au Québec la Police de Montréal a déjà envisagé de faire adopter un règlement semblable à l'hôtel de ville, mais le maire de Montréal a reculé devant des avis juridiques défavorables.

n'empêche, les conservateurs sont en mode "attaque" et il faut les surveiller.

Le message reproduit ci-bas, écrit par le député en question, était destiné à des collègues député-e-s et a fait l'objet d'une fuite.

((( D A N G E R: CONSERVATEURS )))

Chers collègues

Je parraine le projet de loi C‑309, Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité, qui doit être débattu une deuxième heure à la Chambre des communes le mercredi 8 février prochain. Par la présente, j’aimerais vous donner un aperçu de la matière et du sens de mon projet de loi.

Le projet de loi C‑309 modifierait le /Code criminel /afin d’ériger en infraction le fait pour quiconque de porter un masque ou autre déguisement dans le but de dissimuler son identité lors d’interventions policières visant à contrôler une émeute ou un attroupement illégal.//

Selon les chefs de police, ce sont souvent les instigateurs d’émeutes du genre qui arrivent préparés et munis de matériel pour dissimuler leur identité. De plus, ceux qui décident lors d’une émeute de se livrer à des actes criminels par opportunisme, par exemple en agressant autrui ou en détruisant des biens, tenteront de dissimuler leur identité pour garder l’anonymat et ainsi échapper aux poursuites.

Ce projet de loi vise donc à octroyer aux policiers des pouvoirs leur permettant de prévenir plutôt que de les astreindre à réagir afin qu’ils puissent assurer la sécurité du public et désamorcer les situations dangereuses pendant une émeute. Donner aux policiers le pouvoir de demander aux personnes impliquées dans une émeute de se démasquer et de les inculper si elles n’obtempèrent pas, leur permettra d’escorter ces personnes hors des lieux, et du coup, d’éviter qu’elles n’encouragent autrui à commettre des actes criminels ou n’en commettent elles-mêmes.

Compte tenu de ce qui s’est produit récemment lors des émeutes à Toronto et à Vancouver, où des émeutiers déguisés ont agressé des citoyens et détruit des biens publics et personnels, j’espère que ce projet de loi qui vise à renforcer la sécurité publique bénéficiera d’un vaste appui.

Les chefs de police des grandes villes comme Calgary, Toronto, Vancouver et Victoria ont tous manifesté leur appui aux mesures prévues par ce projet de loi. De plus, le 24 janvier dernier, les membres de la Downtown Vancouver Business Improvement Association – qui regroupe les entreprises les plus durement touchées par l’émeute survenue dans cette ville – ont adopté à l’unanimité une résolution d’appui au projet de loi C‑309 et ont demandé à ce qu’il soit adopté à la Chambre des communes.

Dans un éditorial publié récemment, le /Calgary Herald/ a lui aussi donné son aval au projet de loi C‑309 (voir le lien ci‑après).

Je vous invite donc à consulter la documentation exposant les détails du projet de loi en suivant les liens figurant ci‑après. N’hésitez surtout pas à communiquer avec moi, au 613-996-5152, pour toute question concernant le projet de loi.

Cordiales salutations,

Le député de Wild Rose,

Blake Richards

*DOCUMENTATION :*

·Communiqué de presse, dépôt du projet de loi : _http://bit.ly/vc16uF_(en anglais)

·Communiqué de presse, deuxième lecture du projet de loi : http://bit.ly/u10ETo (en anglais)

·Version intégrale du projet de loi : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=5151861&Language=F

·Appui du conseil de rédaction du /Calgary Herald/ au projet de loi C‑309 : http://bit.ly/mP71iC (en anglais)

·Document PDF joint : résolution de la Downtown Vancouver Business Improvement Association, 24 janvier 2012 (en anglais)