Le 15 mars étant la Journée internationale contre la brutalité policière, il est toujours intéressant de revenir sur les principales conneries de la gent constapatibulaire québécoise. Depuis mars 2004, la liste complète est tellement longue qu’on ne peut la publier en entier et on n’a relevé ici que les arrestations politiques, la brutalité policière, les décès et les blessures. Le mois prochain, pour faire suite à l’article de Martin Poirier (ci-contre), on traitera des cas de profilage ethnique, de plus en plus nombreux.

Arrestations politiques
Les manifestations contre la brutalité policière ont continué de faire la manchette : en février 2004, un juge acquitte les sept accusés de la manif de 2002. Le 15 mars suivant, neuf personnes sont arrêtées lors de la manif et accusées de méfaits ou d'entrave au travail des policiers. En novembre, les 41 accusés de la manif de 2000 sont absous en échange de travaux communautaires : « leur seul tort était d'être restés là au lieu de se disperser quand la manif a tourné au vinaigre ». Deux sont condamnés à 15 mois de prison pour n’avoir marqué aucun remord à fracasser les vitrines d’un McDo.

Le 14 avril 2004, premier anniversaire du gouvernement Patapouf, 191 personnes sont interpellées et on leur colle une contravention de 138$ pour attroupement illégal. Deux manifestants sont accusés, de méfait pour l’un et d’agression armée contre un policier pour l’autre. Le 18 novembre au soir, lors de la manifestation en marge du congrès du PLQ, le même scénario se répète : 200 personnes interpellées, identifiées, photographiées, estampillées et contraventionnées.

Pendant la visite de Bush, en décembre, 21 arrestations ont eu lieu, dont neuf au Québec. Certains plaident coupable et s’en tirent avec des peines légères. Plusieurs manifestants ont pu expérimenter les sensations produites par les matraques électriques incapacitantes.

Les étudiants ne sont pas en reste depuis qu’ils contestent les coupes dans l’aide financière aux études : en février 2004, une manif devant le parlement s’est terminée dans les gaz, en octobre deux étudiants furent tabassés. Le mois dernier, six étudiants furent arrêté à Jonquière pour avoir bloqué le bureau de la ministre Gauthier et sept autres furent arrêtés lors d’une manifestation au Château Montebello où le PLQ tenait son caucus. Le tout s’est terminé en baston : sept flics, dix-sept gardes du corps et une dizaine d’étudiants blessés.

Par ailleurs, des membres du COBP, d’autres du syndicat agricole Union paysanne, des partisans des défusions municipales et des syndicalistes des CPE furent « rencontrés » ou ont fait l’objet d’enquêtes, « à titre préventif », par la SQ ou le SPVM.

Décès et blessures graves
En 2004, au moins douze personnes furent blessées sérieusement ou ont trouvé la mort lors d’interventions du SPVM. On compte parmi celles-ci quelques suspects abattus lors de fusillades, mais aussi Rohan Wilson, un jeune noir mort à l’hôpital deux heures après avoir été maîtrisé par les flics. Le coroner a conclu à un décès accidentel. La Ligue des Noirs du Québec s’est pour sa part inquiétée des pratiques policières et a demandé la formation d'un comité provincial sur la gestion des morts impliquant la police. Il y a de quoi : plusieurs personnes furent blessées par balle lors d’intervention policières. Notamment un homme, armé d’un couteau, atteint de cinq balles. Au moins trois personnes atteintes de troubles mentaux sont blessées par balle dans l’année, soulevant la question du sang-froid, du discernement et de la formation des policiers. Autre exemple : y’en a un qui a jugé intelligent de barrer subitement la route à deux conducteurs de VTT pour les obliger à s’arrêter, provoquant une collision et la mort de l’un d’eux.

Brutalité policière
En 2004, on s’en réjouit, il ne semble pas y avoir de traces d’un cas grave de brutalité policière. Quelques poulets, pas plus d’une dizaine, sont blâmés pour avoir utilisé une force excessive ou un mauvais jugement (comme de braquer son arme inutilement) et, selon la peine habituelle, sont suspendus quelques jours. Plusieurs vieilles affaires continuent toutefois de faire les manchettes :

En mai, la sentence des policiers blâmés dans l’affaire Barnabé (1993) est confirmée par la Cour Supérieure; ils font appel, même si deux des trois sont déjà à la retraite. En juin, le flic Palacios, autrefois trouvé coupable de faux témoignage et de rédaction de faux rapports dans l’affaire de la mort de Suazo (1995), est poursuivi au criminel par Yves Manseau mais, en novembre, la juge absous Palacios. Une autre vieille affaire s’éternise : un membre de l’unité tactique du SPVM, qui a utilisé une force très excessive sur un citoyen, est finalement mis à la porte après dix ans de tergiversations juridiques. Pendant ce temps, il a réussi à avoir de l’avancement et sa retraite sera confortable…Enfin, une victime de brutalité policière, Joe David, est morte après six ans de paralysie consécutive à quelques balles bien placées par des agents de la Police Mohawk de Kanesatake (en 1999).

Une seule bonne nouvelle : la Coroner en chef du Québec a demandé une enquête publique sur l’intervention policière qui a mené à la mort de Berniquez en 2003. Six policiers avaient maîtrisé l’homme, mort une heure plus tard.

Les frasques du Service de police de Sherbrooke (SPS)
Les policiers sherbrookois sont particulièrement violents. Depuis l’automne 2003, une quinzaine furent impliquées dans des bagarres, notamment dans un bar avec des Hell’s Angels ou lors de matchs de hockey. Huit autres furent accusés en 2004 de brutalité sur deux suspects, quatre autres furent trouvés coupables de voies de fait lors de l’arrestation d’un homme et deux autres d’arrestation illégale et de force abusive sur un suspect. L’un de ceux-là était impliqué dans la bagarre contre les Hell’s. À noter : un flic qui avait tiré dans le dos d’un voleur fut lavé de tout soupçon de force abusive, alors qu’un autre qui avait décidé d’aller au casino pendant les heures de bureau fut renvoyé pour manquement au devoir. Enfin, n’oublions pas le blâme du juge Bellavance contre les méthodes d’enquête du SPS, ce qui avait justifié le déplacement du procès du violeur Bernier vers Montréal (affaire Boisvenu).

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L’espace manque pour faire mention en détail de toutes ces affaires. On aurait voulu parler des policiers qui se servent des fichiers confidentiels à leur usage personnel, de ceux qui mènent leurs enquêtes tout croche, de ceux qui abusent de leur autorité, de ceux qui harcèlent les itinérants et autres habitants de la rue, notamment les prostituées. Le mois prochain, nous reviendrons sur le cas spécifique du profilage ethnique qui, suite aux discours sécuritaires post-11 septembre, devient une pratique aussi courante qu’inavouée.

Encadré
Le Commissariat à la déontologie policière a reçu, en 2003-2004, 1290 plaintes, soit un peu moins que l’année précédente (1306, un sommet). Comme d’habitude, la moitié des plaintes (53%) a été jugée irrecevable, 35,3% ont été référées en conciliation (avec un taux de règlement de 86%) et 9,2% ont fait l'objet d'une enquête qui ont donné lieu à la comparution de 56 policiers devant le tribunal déontologique. En 2004, c’est la police de Québec qui a le plus bas taux de résolution de crimes sur la personne (60%). 1000 dossiers dorment sur des tablettes faute d’effectifs et d’une bonne coordination. Le SPVM résout les crimes contre la personne à 68%.

Dangereux!
En mai 2004, des agents de la SQ de la MRC du Granit ont réussi à obtenir un mandat de perquisition pour saisir des articles de fumeur de cannabis dans un magasin. C’est la première fois au Québec que de tels articles sont considérés comme « objets illégaux ». Cela pourrait constituer un dangereux précédent.

Erreur sur la personne
En décembre 2004, un gros trafiquant d’arme texan a réussi à entrer au Canada pourvu de ses échantillons de commerce. Il fut arrêté, à Montréal, la veille d’une transaction. NON, il ne s’agit pas de Georges W. Bush qui, lui, est resté à Ottawa et n’a jamais été inquiété.

Nez Bleu
Fin décembre 2002, un policier a transporté un homme ivre dans le coffre de sa voiture de patrouille parce qu’il ne voulait pas salir sa banquette arrière. Condamné à cinq jours de suspension, il devra les purger dans la communauté. Le coffre d’une Mini aurait été plus approprié.

Marco Silvestro
papatosaure[at]yahoo.ca

Article paru originellement dans le journal Le Couac, mars 2005.