Déni de justice. Les turpitudes policières au Québec, cru 2006-2007

Pas besoin d’être futé pour être gardien d’la paix
Suffit de savoir distinguer un type bizarre d’un honnête homme
Pas besoin de cervelle pour porter un uniforme
Suffit d’une mentalité d’flic
Suffit d’être moustachu dans l’âme

- René Binamé et les Roues de secours, La moustache, 1990


Pour le plus grand plaisir des partisan.ne.s de la loi et de l’ordre, les policier.ères perpétuent année après année l’ordre social conservateur grâce à leurs turpitudes matraquestes et leurs préjugés de macho.e.s blanc.he.s musclé.e.s.

2006 n’aura pas fait exception à la règle, la flicaille nous ayant montrée, d’une part, qu’elle est juste assez lobotomisée pour ne pas comprendre ce qui ne porte pas un uniforme et, d’autre part, juste assez conne pour quand même se servir d’un téléphone, noter une date de naissance, commander une pizza, conduire un char et tirer droit devant. Un paradoxe : la criminalité diminue (moins 19% depuis 1997), mais les effectifs policiers et les plaintes en déontologie policière augmentent (+ 13,8% (190 plaintes) entre 2001 et 2006).

Bon voyage au pays de la moustache.


La déontologie empêche le travail policier

A Sherbrooke, le président du syndicat flicard du coin affirme que ses membres hésitent dans leurs interventions à cause de la peur des plaintes en déontologie. Une de ses paroles révèle la mentalité des policiers sur le terrain : « Avant d'utiliser son arme un policier attend davantage. Peut-être même que sa vie soit en danger » (La Tribune, 18-8-2006). Il faut comprendre : maintenant que les plaintes en déontologie sont plus nombreuses, ils attendent peut-être que leur vie soit en danger avant d’utiliser leur arme. On est loin des agents de la paix non armés. Le gun est le socle de l’identité policière, comme le montre cet exemple : un flic de la SQ a été innocenté (déc06) d’avoir utilisé une force abusive en tabassant en 2002 un algonquin de 74 ans. Dans une bousculade, le vieillard se serait agrippé à son ceinturon, ce qui est une « attaque », et le policier aurait senti que sa vie était en danger. On ne touche pas au flingue du flic. C’est comme qui dirait une agression sexuelle.

Une statistique intéressante qui ressort du dernier rapport du Commissariat à la déontologie policière, le nombre de citations à comparaître devant le comité de déontologie a fait un bond extravagant en un an. Il faut savoir que la grande majorité des plaintes sont rejetées, abandonnées ou réglées en conciliation. Seules un petit nombre font l’objet d’une enquête supplémentaire pouvant mener à des citations à comparaître. Ainsi, en 2005-2006, sur 201 policiers ayant fait l’objet d’une enquête, 119 furent cités à comparaître dans 73 dossiers. C’est une augmentation de 45% du nombre de dossiers et de 35% du nombre de policiers par rapport à l’année précédente.

Le Commissariat a beau dire que plus de préposé.e.s ont été affecté.e.s à l’enregistrement des plaintes, cette augmentation des cas cités à comparaître signifie que les plaintes considérées « sérieuses » sont de plus en plus nombreuses.


Répression politique : the show must go on

En 2006 plusieurs organisations et intellectuel.les (Ligue des droits et libertés, Francis Dupuis-Déri, Amnistie International) ont dénoncé le fait que quatre comités de l’ONU ont blâmé le Canada, ainsi que le SPVM, pour des reculs en matière de droits humains (déportation vers des pays qui pratiquent la torture, certificats de sécurité, détentions arbitraires, arrestations de masse, déni des droits sociaux, économiques et politiques des immigrant.e.s et des autochtones). Tous les intervenants déplorent que le Canada n’ait pas réagi. Mais le Canada a réagit : le gouvernement Harper va remédier à la situation en incluant les flics dans les comités de sélection des juges.

La manifestation contre la brutalité policière de 2006 s’est terminée dans une immense aspersion de gaz poivre. 5 flicon.ne.s ont été incommodé.e.s par les gaz et les bouteilles volantes, notamment une jeune policière de quartier. « Non armée et sans casque », insisté pour dire le porte-parole du SPVM, question de montrer toute la couardise et la violence des manifestant.e.s. Alors que les flics atteints sont conduit.e.s à l’hôpital, 33 manifestant.e.s sont amené.e.s au poste pour une visite social d’agrément.

Quelques nouvelles relatives à la manifestation de 2002. Dans 5 procès différents, la majorité des accusé.es bénéficient d’un non-lieu. Malgré tout, les procureurs de Montréal ont logé appel dans tous les cas. Alex Popovic l’« éternel accusé », dans un billet publié sur La Tribu du Verbe, écrit : « Combien de millier de dollars de fonds publics […] les procureurs de la ville vont-ils encore dilapider afin de ‘magasiner’ un juge qui accepte de nous déclarer finalement coupable? »

Une très bonne nouvelle: un cas manifeste de répression politique brutale se termine en février 2006 par l’acquittement de méfait de la vingtaine de sans-papiers algériens qui avaient occupé les bureaux du ministère de l’immigration à Ottawa (29mai03). Le 7 mars, ils intentent une poursuite en déontologie policière. Considérant le vidéo tourné par la police (autrefois disponible sur le web...), où l’on voit directement les tasers utilisés pour ‘calmer’ des hommes qui ont les mains en l’air ou sont déjà couchés par terre, leurs chances sont bonnes que la plainte soit au moins retenue…

Sur un autre front, les masses critiques sont des manifestations de cyclistes qui se tiennent une fois par mois à Montréal. La police est habituellement tolérante, mais ça dépend des flicon.ne.s en question. Le 25 août dernier, au début du week-end du Grand Prix Champ Car, des flics à bicyclette applaudissent la masse critique qui passe sur Ste-Catherine. Mais des collègues en bagnole ne le prennent pas du même air et décident, après 10 minutes de sirènes et de gueulage dans leur micro, de procéder à l’arrestation de 3 cyclistes dangereux qui distribuaient des tracts subversifs sur le fait que le char pollue.



En passant, Jaggi Singh a été arrêté au moins trois fois en 2006, sa moyenne se maintient. Il a même échappé à deux détentions préventives.


Au cours de l’année s’est aussi déroulé un jeu du chat et de la souris (de laboratoire) alors que le groupe de défense des droits des animaux Stop Huntington Animal Cruelty (SHAC) a fait se déplacer les flics une vingtaine de fois au cours de l’année (La Presse, 27-11-06). La course s’est terminée le 26 novembre dans les rues de Westmount quand le groupe, fidèle à son mode d’action, dénonçait un dirigeant de compagnie devant sa maison. Treize arrestations pour avoir troublé la paix, aucune pour élever des chats modifiés génétiquement en laboratoire.

On ne peut pas dire que les flics se restreignent à l’extrême-gauche dans leur répression : toute action turbulente est passible de matraquage. En juin 2006, probablement encore sous le choc de la tentative d’aller chercher les textes de la ZLÉA directement chez le ministre en 1999, les flics d’Ottawa ont pris les grands moyens et ont arrêtés des dizaines de syndiqués de Postes Canada qui voulaient entrer au siège social pour aller chercher les dossiers sur l’avenir de l’institution, que refuse de leur donner la direction.

Enfin, cinq ans après la répression au Sommet des Amériques, le commissaire à la déontologie policière admet (enfin) que les balles de plastique ne devraient être utilisées que dans les cas de danger de mort ou de blessures graves. Considérant l’armure des flics à Québec, ce n’était pas le cas. Malgré cet avertissement, les hommes politiques persistent et signent : « le ministre de la Sécurité publique à l'époque, Serge Ménard, a expliqué que, compte tenu de la violence déployée par les adhérents du Black Bloc, les policiers ont au contraire fait preuve d'une certaine retenue. À son avis, si ces abus étaient réels, davantage de personnes auraient porté plainte. » (Le Devoir, 15-4-06). Paternaliste au maximum, Ménard se justifie ainsi : « Je voulais par-dessus tout éviter une intervention des services de sécurité américains. J'avais peur qu'ils n'aient pas les mêmes restrictions que nous, et qu'ils utilisent des armes beaucoup plus dangereuses. Le bilan aurait pu être assez dramatique » (Le Soleil, 20-4-06). Est-il en train de dire que des policiers étasuniens se seraient permis de tuer des manifestants alors qu’ils n’ont pas autorité au Canada?


Pow pow té mort

Au moins 5 personnes sont mortes sous les balles des policiers québécois en 2006, incluant le tueur de Dawson et un autre qui venait de poignarder son ex-conjointe. Le cas le plus troublant est celui de Mohamed Anas Bennis dont on reparlera plus loin. Celui-ci n’est pas mal non plus : le 23 octobre à St-Hyacinthe, un homme qui aurait appelé plusieurs fois les policiers en se disant armé est finalement retrouvé et abattu. Le peu de renseignements disponible est à l’effet qu’il « aurait cherché à plusieurs reprises à se faire abattre par les policiers » (voir le vidéo sur le site de TQS, 24-10-06). Euh!? C’est probablement ça la police de quartier : répondre aux désirs des citoyens.

Au moins cinq autres personnes sont décédées lors d’interventions policières, dont une femme d’Ottawa tombée du 6e étage alors que les flics sont chez elle. Trois autres sont mortes suite à des poursuites policières en voiture, pratique généralement contestée car dangereuse et souvent relative à des infractions mineures. Par exemple, en 2006 une policière de Matane est blâmée pour avoir poursuivie un citoyen pour des raisons mineures, le tout se terminant en face à face et mort du fuyard. Entre 1993 et 2003, 46 décès sont liés à des poursuites policières.

Quelques décisions favorables à la flicaille : la Commission des plaintes du public contre la GRC affirme qu’un agent qui a tué un citoyen en 2005 avait raison de le faire. On sait pas trop pourquoi, parce que le rapport d’enquête n’est pas disponible sur le site web où on renvoie les journalistes…

En 2005, un étudiant intoxiqué à la coke et aux amphis a été brutalement arrêté par une escouade sur son lieu de résidence à l’Université Laval. Projeté dans le bain, maintenu sous une couverture et aspergé de poivre, il mourra à l’hôpital deux jours plus tard sans que sa famille ne soit avertie. Suite à l’enquête interne, il semblerait qu’à cause de son état physique, les méthodes policières étaient justifiées. Donc, « circulez, y’a plus rien à voir ».


Racisme et profilage ethnique

Ce que tout le monde appelle le « profilage racial » est le sujet de l’heure au Québec depuis un certain 11-Septembre. « Selon le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en autorité à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs telles la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d'exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel. » Cette définition reconnaît implicitement la théorie des différentes races humaines, elle-même à la base du racisme (croyance en la hiérarchie des races).

Cette appellation officielle de « profilage racial » constitue selon moi un cas de racisme institutionnel patent. L’expression a été consacrée par une première décision judiciaire en 2005. La Commission des Droits de la personne a ensuite demandé des avis juridiques avant de rendre elle-même une première décision concluant à l’utilisation de « profilage racial » par deux agents du métro de Montréal. La déontologie policière a aussi utilisé la notion en 2006. Il est beaucoup plus juste d’utiliser le terme « profilage ethnique » plutôt que « racial », considérant qu’il n’y a pas de race humaine, mais bien une espèce qui n’est pas divisée en races, mais en groupes ethniques.

Bref, depuis que les plaintes se multiplient auprès de la Commission des Droits de la personne et du Commissaire à la déontologie policière, la police de Montréal s’est votée une politique contre le profilage ethnique et a formé ses cadres aux enjeux des relations inter-ethniques. Le problème, c’est les constables et patrouilleur.e. : « Ce n'est pas adapté à nos agents. C'est une formation trop théorique pour eux », selon le directeur-adjoint du SPVM Yves Charrette (La Presse, 23-3-06).

Le cas du flic chansonnier montre à quel point les préjugés racistes sont bien ancrés. En vérité, si le gnouf n’avait pas été flic, la chanson aurait passé comme dans du beurre… Toujours est-il que la rock star est passée devant le comité interne du SPVM pour savoir s’il n’avait pas enfreint son code de travail policier. Il semblerait que non, parce que Monsieur n’était pas en service quant il a composé et diffusé sa chanson raciste. Il semblerait qu'il soit capable de mettre au vestiaire ses convictions raciales avant d’enfiler son bel uniforme bleu.

Le cas le plus trouble de profilage ethnique reste celui de Mohamed Anas Bennis, abattu en pleine rue par un flic nerveux. Le 1er décembre 2005 se tenait une opération policière conjointe (SPVM, GRC, SQ et peut-être FBI) sur le coin de Côte-des-Neiges et Kent. Pendant que les superflics font leur grosse opération antiterroriste (qui ne donna rien finalement), les troufions font le guet dehors. Inexpérimentés et nerveux, problablement frustrés d'être tenus à l'écart de l'action, les deux flicons se cherchent quelquechose à faire.

Surgi alors Mohamed, sortant de la mosquée avec son turban et sa djellabah...

Selon le rapport officiel de la police, Mohamed les aurait attaqué, sans raison précise, avec un couteau. Un des troufions aurait été blessé (mais n'a pas été hospitalisé). Bref, sentant sa vie en danger, le flicon tire deux fois et atteint Mohamed d'une balle au coeur et l'autre à l'abdomen. L'enquête fut confiée au Service de police de Québec et à un procureur de Rimouski, lesquels concluent, 11 mois plus tard, qu'il n'y a pas lieu de porter des accusations contre les flics.

Plusieurs points d'ombres demeurent: la famille ne croit pas que ce soit dans les habitudes de Mohamed de se promener avec un couteau, et encore moins de l'amener à la mosquée. De plus, l'avocat de la famille n'a pas eu droit de regard sur la preuve, car il n'y a pas D'accusation criminelle portée: tout le dossier demeure donc interne, caché à la population. Cela inclut le supposé couteau ainsi qu'une bande vidéo d'une caméra de surveillance qui aurait filmé la scène...

S'agit-il d'un cas de profilage ethnique (d'autant plus que l'opération de ce matin-là visait des supposés "terroristes algériens") S'agit-il du camouflage d'une bavure? S'agit-il, encore, d'un cas d'omertà dans la police? Vous devrez vous faire votre propre opinion sans avoir accès à plus d'informations, car le dossier est clos, circulez, y'a rien à voir!


Un cas trouble d’influence, d’enquête bâclée, de domination masculine et de profilage


Le cas de la jeune fille qui avait porté plainte pour viol collectif a dégénéré et est pleine de coins sombres. La Ligue des Noirs, qui avait dénoncé l’arrestation de 4 noirs et qui avait rendu public un vidéo de l’acte, porte ensuite plainte (6déc.06) contre la flicaille, alléguant que toute l’enquête a été menée tout croche.Ce cas pose de nombreuses et troublantes questions.

1. les flics sont-ils allés trop vite en arrêtant 4 personnes alors que les soupçons sont faibles? Y-a-t-il eu profilage ethnique dans ce cas?
2. La Ligue des Noirs est-elle allée trop loin en se servant d’un document pornographique pour défendre les 4 hommes, qui auraient été innocentés lors d’un éventuel procès? Son président l’a lui-même reconnu et plusieurs autres organisations s’étaient dissociées de lui.
3. qui pense à la jeune fille là-dedans? Qui pense aux rapports de pouvoir qui ont lieu dans ce genre de situation. Il semblerait que la jeune fille soit consentante. Mais quel est la nature exacte de ce consentement? Les enfants répondent « oui » à leurs parents même s’ils pensent non dans leur tête, pour des raisons qui tiennent à la peur de la répression, la peur du rejet, le désir de répondre selon les désirs de l’autre. Ce n’Est pas différent chez plusieurs adolescent.e.s, c’est même un des processus identifiés dans le recrutement des jeunes (filles) dans les gangs de rue. La police, la ligue des Noirs et les Médias ont-ils empêché une jeune fille de se rendre compte que son consentement n’était pas « libre et éclairé »? on ne le saura jamais.



Brutalité policière et utilisation d’une force excessive

On recense une dizaine de cas (médiatisés) de brutalité policière gratuite lors d’arrestations. Les agent.e.s ne sont pas ouverts à admettre leurs torts en la matière. Mais parfois les cas sont tellements évidents que le flicon n'a d'autre choix que de plaider coupable et D'espérer la clémence. Un agent de la SQ a plaidé coupable d'avoir été brutal avec un suspect en cellule, la scène filmée par les caméras de surveillance. Il a écopé d’une pénitence de 10 jours ouvrables...

Le 4 janvier 2007, une nouvelle est passée complètement inaperçue : le dossier Richard Barnabé est officiellement fermé. Arrêté en décembre 1993, Barnabé a été battu au poste, est tombé dans le coma et est décédé en 1995. Les deux officiers responsables lors de cette soirée seront destitués par le comité de déontologie. Suite à un chassé-croisé de procédures qui a impliqué toutes les cours du Québec, le verdict final tombe : la destitution des deux hommes est confirmée. Qu’en est-il de ceux qui l’ont battu? Ils ont quitté la police.

Le cas de l’arrestation brutale de la fille Péladeau est aussi revenu dans l’actualité d’une façon qui serait cocasse si elle n’était pas pathétique. Les policiers impliqués sont suspendus en février 2006 et accusés de voies de fait. Ils ripostent en novembre en poursuivant Péladeau pour 1,5 millions $, parce que ses déclarations dans les médias leurs aurait causé préjudice !


L’abus de pouvoir vient avec l’uniforme

Les abus de pouvoir et d’autorité de la part de ceux et celles qui sont supposé.e.s défendre la loi sont monnaie courante. Il s’agit souvent de petites pratiques mesquines pour épargner du temps et des efforts, tout en se basant sur l’uniforme et l’autorité. On arrête des gens sans mandat, on donne des amendes trop élevées, on porte des accusations sans fondement, on se place en conflit d’intérêt, on fouille dans les fichiers à son profit, on sniffe de la coke saisie, on fait des faux témoignages, bref : chaque année apporte son lot de manquement aux articles 5 et 6 du Code de déontologie des matraqueurs assermentés : « le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction » (38% des plaintes); « Le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public » (34% des plaintes du public)


Star académie de police


« Vendredi [27jan06], les médias ont été invités à assister, en direct, à l'arrestation de Michel Bédard, un résidant de Sainte-Croix accusé avec sa conjointe et son frère d'avoir imposé des sévices physiques et sexuels à des enfants placés sous sa garde en famille d'accueil. » (Le Soleil, 3-02-06).

Ce type de situation se multiplie. Des plaintes ont déjà été déposées par des citoyen.ne.s filmé.e.s lors de perquisitions ou de descentes. Dans le cas des saisies de cannabis, y’a jamais personne pour se plaindre des caméras de télé. Il est vrai que l’intervention policière est un sujet qui marche à la télé : il constitue l’essentiel des bulletins d’information de TQS, de TVA et même de la chic SRC. Les journalistes assiègent les suspects et leurs familles (souvenez-vous des plaintes de la famille de Kimveer Gill à l’encontre du harcèlement des journalistes), on cherche la petite bête, on montre la gueule de raie des suspects en gros plans, etc.

En vérité, la brutalité et les bavures policières, dans le monde médiatique d'aujourd'hui - pro-répression, pro-violence et totalement sensationnaliste - n’est pas prête de disparaître: ça vend. C'est ça que le peuple veut.

Marco Silvestro
Février 2007
papatosaure@yahoo.ca



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